POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS DE « Brasserie des Notes en Bulles »


Brasserie des Notes en Bulles, SASU au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé au 10 avenue Louis Lépine est le propriétaire et responsable du traitement de vos données  à caractère personnel.

Brasserie des Notes en Bulles est spécialisé dans la fabrication de bière artisanale est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez.

Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.




1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?


Nous collectons et traitons notamment : vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction, informations de paiement, historiques de commandes, incidents de livraisons, réclamations.


2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?


Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment   lorsque :

  • Vous nous fournissez ces données par téléphone ou e-mail dans le cadre d’une relation commerciale

3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?


Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux
  • Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;

4. Comment gérer vos données personnelles ?


Vous pouvez gérer vos données personnelles en nous contactant par téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

Brasserie des Notes en Bulles, 10 avenue Louis Lépine, 42600 MONTBRISON, 04.77.58.05.01.



5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?


Le gérant et les salariés habilités à traiter vos données personnelles sont les bénéficiaires directs de vos données personnelles.

Ces personne(s) pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de ces dernières qu’elles utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous leur demandons également de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données
Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour la Brasserie des Notes en Bulles afin de préserver ses droits et intérêts.


6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?


Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?


Vos données personnelles resteront notre propriété et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.


8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en nous adressant directement votre demande :

Par courrier postal : Brasserie des Notes en Bulles, 10 avenue Louis Lépine, 42600 MONTBRISON

Par courriel : contact@brasseriedesnotesenbulles.fr

Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.


9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.


10. Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.